On désigne souvent par « fonctionnaires » tous les agents de l’administration, mais en réalité, ils n’en forment qu’une partie, bien que majoritaire. Dans tous les cas, ils travaillent au service de l’administration de l’État. Quels sont alors leurs rôles et les bénéfices de leur travail ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les agents de l’État.
Qu’est-ce qu’un public agent de l’État ?
Un agent de l’État est un fonctionnaire travaillant pour l’administration centrale. Pour devenir agent de l’État, le candidat passe ou non un concours, puis reçoit une affectation, et est titularisé à son poste. Au départ, les fonctionnaires doivent répondre aux besoins de l’administration, avant de pouvoir réellement exprimer leur désir quant au poste qu’ils souhaitent exercer. En fonction de leur domaine, et du nombre d’années travaillées, ils pourront ensuite choisir la région où ils souhaitent s’établir.
Qui sont les agents de l’État ?
Les agents de l’État sont ceux employés dans les services déconcentrés, et les administrations centrales de l’État. On peut citer par exemple :
- Les militaires de l’armée ;
- Les enseignants de l’Éducation nationale ;
- Les agents des impôts ;
- Les policiers de la police nationale ;
- Les gendarmes.
Quels sont les deux types d’agents qui composent la fonction publique ?
On distingue deux types d’agents employés par l’administration :
Les agents titulaires
Ils ont un emploi permanent et sont titulaires dans un corps et un grade. Ils sont aussi régis par un statut de droit public, et sont dits « statutaires ». De ce fait, ils ne sont pas soumis à des conventions collectives ou à des contrats. Les agents titulaires se divisent en deux :
- Les agents titulaires des collectivités territoriales ;
- Les agents titulaires de l’État : regroupant les employés des assemblées parlementaires, les magistrats et les militaires.
Les agents non titulaires
Ils sont de plus en plus nombreux. Pour cette catégorie d’agents, les conditions de recrutement sont plus flexibles. On distingue différents régimes, tels que les vacataires, les contractuels et les auxiliaires.
Il faut aussi distinguer les agents titulaires de droit public et les agents non titulaires de droit privé.
C’est quoi un contrat de droit public ?
Un contrat de droit public est celui qui régit les agents contractuels. Il est soumis au contrôle de légalité, sauf pour les recrutements réalisés sur la base d’un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire. Le contrat de droit public comprend plusieurs mentions obligatoires, qui sont :
- L’alinéa de l’article d’établissement du contrat ;
- La durée ;
- La date d’effet ;
- L’explication du poste ;
- La date de fin du contrat selon le cas ;
- Les conditions de travail et de rémunération ;
- La catégorie hiérarchique ;
- Les droits et obligations de l’agent ;
Les agents contractuels se distinguent des fonctionnaires et des agents vacataires. Ils sont relativement présents dans la fonction publique. Il faut noter que ce statut donne plus d’accessibilité à l’emploi. De plus, il y a des chances pour que le contrat soit reconduit en CDI.
Pourquoi les fonctionnaires ont la sécurité de l’emploi ?
Les fonctionnaires bénéficient de la sécurité de l’emploi pour de nombreuses raisons :
Leur statut les protège mieux qu’un CDI
Les candidats postulant pour devenir agents de l’État, doivent détenir un casier judiciaire vierge, et sont sélectionnés suite à un concours, en fonction des besoins de l’administration. Contrairement aux salariés d’une entreprise du secteur privé, les agents de l’État ne sont pas régis par un contrat avec l’employeur. Cela leur confère ainsi une meilleure protection contre les abus politiques. Dans la fonction publique, un licenciement n’est envisageable que dans les cas suivants :
- Insuffisance professionnelle ;
- Opposition de trois refus successifs aux propositions d’emplois de l’État, dans le cadre d’une réorientation professionnelle ;
- Refus d’un poste correspondant à son grade (trois fois de suite).
Un agent sur dix n’est ni contractuel ni titulaire
Un petit pourcentage des effectifs des agents de l’État, est classé en « autres catégories et statuts ». Les emplois concernés sont très divers. La fonction publique emploie aussi environ 3% d’agents en « contrat aidé » comme les « contrats uniques d’insertion », qui sont dédiés aux travailleurs handicapés, aux plus de 50 ans ou aux demandeurs d’emplois de longue durée, ou les « emplois avenir » pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Un agent sur six est contractuel
Les agents contractuels sont les fonctionnaires qu’on recrute en cas de manque d’effectifs pour assurer une mission spécifique, pour faire face à un accroissement de l’activité à une certaine période ou pour remplacer un autre fonctionnaire temporairement.