En Suisse, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des biens et services. Les entreprises établies sont, en principe, assujetties à la TVA et doivent s’acquitter de cet impôt sur leur chiffre d’affaires. Le choix du régime adapté est une décision importante pour les entrepreneurs suisses, car il a un impact significatif sur leur trésorerie, leur rentabilité et leurs obligations administratives.
Importance de la TVA pour les entreprises en Suisse
La taxe sur la valeur ajoutée joue un grand rôle pour les sociétés en Suisse, et ce, à plusieurs niveaux :
- elle représente une source de revenus majeure pour la Confédération suisse. Ces recettes fiscales aident l’État à financer des infrastructures publiques, des programmes sociaux et d’autres services essentiels pour la population ;
- l’impôt indirect est payé par les consommateurs finaux, mais collecté par les sociétés qui l’ajoutent au prix de leurs biens et prestations et la reversent ensuite à l’administration fiscale. Ce système agrée de répartir la charge fiscale entre les différents acteurs économiques et de préserver la neutralité de la concurrence ;
- le taux de TVA est relativement bas par rapport aux autres pays européens. Cela constitue un avantage concurrentiel pour les firmes suisses, car elles proposent des prix plus compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux ;
- le système de TVA suisse est relativement simple et transparent, donc, il facilite les démarches administratives pour les organisations. Notez que toutes les compagnies suisses doivent avoir un numéro IDE (Identifiant d’Entreprise). Il est attribué automatiquement lors de la création de l’entreprise au RC, comme le registre du commerce de Neuchatel, etc.
À partir de quel chiffre d’affaires payer la TVA en Suisse ?
En Suisse, l’obligation de payer la TVA dépend du chiffre d’affaires annuel de la société et de son statut fiscal.
La franchise de TVA est un régime simplifié et avantageux pour les petites entreprises. Celles dont le revenu annuel ne dépasse pas 100 000 CHF sont exonérées de TVA. Elles ne facturent pas la taxe sur la valeur ajoutée à leurs clients et ne paient pas la TVA sur leurs achats.
Les organismes dont les recettes annuelles dépassent 100 000 CHF sont assujettis à la TVA. Elles doivent facturer la TVA à leurs clients et payer la TVA sur leurs achats. Le taux applicable dépend de la nature des produits vendus.
Les institutions d’utilité publique et les associations à but non-lucratif gérées de façon bénévole ne doivent s’annoncer en vue du paiement de la TVA qu’à partir d’un chiffre d’affaires de 250 000 CHF. Certaines activités, comme les prestations de services financiers, sont exonérées de TVA. D’autres activités, comme la vente de biens immobiliers, sont soumises à un taux spécifique.
Les différents taux de TVA en Suisse
En Suisse, plusieurs taux de TVA sont applicables à différents biens et services. En cas de doute sur le régime à choisir, consultez l’administration fiscale suisse ou un spécialiste en fiscalité. Notez que certains produits sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée, tels que les services d’enseignement et médicaux, les locations de biens immobiliers et les prestations financières.
Taux normal
Le taux normal de TVA est de 8,1 %. Il s’applique à la plupart des marchandises, telles que les produits alimentaires, les vêtements, les appareils électroniques, la restauration et l’hébergement.
Taux réduit
Le taux réduit de TVA est de 2,6 %. Il s’appose à certains biens et prestations essentiels, tels que les médicaments, les livres, les journaux, les produits alimentaires de base (comme le lait, le fromage et les œufs) et les services de transport public.
Taux spécial
Le taux spécial de TVA est de 3,8 % et il s’applique à l’hébergement dans les établissements hôteliers.
Critères à considérer pour choisir le bon régime de TVA
Voici les principaux critères à considérer lors du choix d’un régime de taxe sur la valeur ajoutée, à part le chiffre d’affaires de l’entreprise et la nature de ses activités :
- la structure de la firme : le régime de TVA varie en fonction de la structure juridique de l’entreprise (individuelle, société, etc.). Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour connaître le régime qui s’applique à votre cas ;
- les compétences comptables et administratives : certains régimes, comme le régime réel normal, exigent une comptabilité plus complexe. Assurez-vous que la compagnie dispose des compétences nécessaires pour gérer le régime choisi ;
- les perspectives de développement : si elle prévoit de croître rapidement, vous avez intérêt à choisir un régime qui agrée de récupérer la TVA sur les achats. Anticipez les besoins futurs lors du choix du régime, etc.