Avec l’avènement du digital, tous les secteurs d’activités s’autorisent à renforcer leur service en créant des plateformes dédiées aux besoins de leurs collaborateurs. Le secteur public comme le privé encourage vivement cette démarche pour le bénéfice de ses agents. Les services sociaux font aujourd’hui partie des avantages les plus demandés par tout employé. Aussi, au niveau des établissements hospitaliers de la fonction publique, le CGOS a été mis en place, afin de répondre à ces besoins. Découvrez dans les paragraphes qui suivent, les essentiels à savoir sur ce dispositif.
Qu’est-ce que CGOS ?
À propos
Abrégé sous l’acronyme CGOS, le Comité de Gestion des Œuvres Sociales est une association loi 1901, instaurée en 1960. Elle propose des services sociaux destinés aux agents de la fonction publique hospitalière afin d’améliorer leur vie. Si le secteur privé possède le CSE (Comité Social Economique), la fonction publique, elle, détient le CGOS, un équivalent du CNAS (Comité National d’Action Sociale) ou du COS (Comité d’œuvres Sociales) au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Depuis la loi du 27 juillet 1999, il a été considéré que la Couverture Médicale Universelle (CMU) favorisant l’accès à l’action sociale pour les fonctionnaires hospitaliers est dorénavant obligatoire. Or, le CGOS est le seul opérateur gérant l’action sociale au niveau de la FPH. Voilà pourquoi, toutes les personnes travaillant au sein des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sont tenues d’adhérer au CGOS. Par ailleurs, en 2020, le CGOS comptait 2 265 adhérents, tandis qu’environ 663 600 personnes ont pu en bénéficier en 2021.
Ses missions
Selon les articles L. 731-1, L. 731-3 , L. 731-5 et L. 733-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), la convention d’agrément du 31 mars 2000 et la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant sur la création d’une « couverture médicale universelle », voici les dispositions reprises :
- l’agent hospitalier et ses ayants droit peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs, dédiée à la fonction publique hospitalière ;
- ils bénéficient de la prise en charge de l’action sociale assurée par une contribution annuelle des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux. Il est à noter que le taux et l’assiette sont fixés par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales. Cette contribution sera ensuite versée à un organisme agréé par l’État chargé de sa gestion et de sa mutualisation.
Par conséquent, le CGOS assure la gestion et le développement de l’action sociale et culturelle des agents hospitaliers de la fonction publique. Il faut toutefois noter que certains établissements du secteur public, tels que l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris qui est attachée à l’AGOSPAP (Association de Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes), ne sont pas inclus dans le CGOS.
Son organisation
Afin d’assurer sa mission, le CGOS met en avant les compétences de plus de 260 salariés répartis dans 12 délégations régionales et son siège. Toutes les décisions stratégiques reviennent aux administrateurs nationaux et régionaux. Son Conseil d’Administration compte 40 membres, dont un Président élu et un bureau national de 6 membres. Pour gérer les fonds collectés dans les régions, des Comités Régionaux ont été mis en place selon les mêmes règles définies par le Conseil d’Administration. Ces derniers traitent ensemble les demandes des agents hospitaliers et développent des prestations ainsi que des actions spécifiques à chaque région. Un délégué régional est désigné comme étant l’interlocuteur privilégié des établissements membres lors de la mise en place de l’action sociale du CGOS dans chaque région.
Son financement
Les fonds de la CGOS sont récoltés grâce à la contribution des établissements publics adhérents. Ces derniers versent tous les mois :
- 1,50 % de la masse salariale destinée à la gestion des œuvres sociales ;
- 0,09 % de la masse salariale destinée à la gestion du CESU (Chèque Emploi Service Universel).
Son statut
Le CGOS est régi par le statut d’une Association de la loi 1901. Il est géré par :
- 20 représentants des Directeurs et Administrateurs des hôpitaux de la FHF (Fédération Hospitalière de France) ;
- 20 représentants des organisations syndicales, délégués selon les derniers résultats des élections professionnelles au sein de la fonction publique hospitalière.
Ses bénéficiaires
Le CGOS est accessible à tous les agents de la fonction publique hospitalière, qu’ils soient titulaires, non-titulaires, stagiaires, apprentis ou contractuels et quel que soit leur temps de travail ou leur ancienneté. Les membres des familles des agents ainsi que les retraités font également partie de ses bénéficiaires. Les établissements concernés sont donc :
- les établissements publics sanitaires ;
- les établissements publics sociaux ;
- les établissements publics médico-sociaux.
Pour que les prestations proposées par le CGOS soient équilibrées, certaines d’entre elles sont soumises à quelques conditions. Cela peut dépendre du quotidien familial du membre et de son revenu fiscal de référence.
Le calcul des ressources
Voici comment les ressources sont prises en compte :
- le revenu fiscal se calcule sur la base de l’année N-2 ;
- les allocations familiales sont calculées en fonction de la composition du foyer : 1,5 part par agent en activité ou retraité, 2 parts par agent élevant seul son ou ses enfants, 1 part par personne pour les autres personnes à charge.
Les offres proposées
Dans l’objectif d’améliorer la vie des agents hospitaliers de la fonction publique, le CGOS propose diverses prestations, à savoir :
- des participations financières aux dépenses engagées pour certains événements familiaux ;
- des aides remboursables en cas de difficultés ponctuelles ;
- des aides exceptionnelles non remboursables pour une éventuelle situation sociale inquiétante ;
- des offres de vacances, de billetterie et différentes activités ;
- d’autres avantages et services ;
- une complémentaire retraite.
Comment se connecter au portail CGOS ?
Pour se connecter au portail CGOS, il faut avant tout en être bénéficiaire. Voici alors la procédure à suivre :
L’adhésion au CGOS
L’adhésion d’un établissement au CGOS est établie par une convention d’agrément autorisant le CGOS à percevoir les contributions à hauteur de 1,50 % de la masse salariale du corps médical.
L’ouverture d’un dossier CGOS
Lorsque l’établissement de l’agent hospitalier concerné figure parmi les membres bénéficiaires du CGOS, celui-ci doit ouvrir un dossier afin d’accéder à ses droits aux prestations et actions. Ce dossier doit être mis à jour annuellement sur le site du CGOS.
La connexion au portail CGOS
Les agents hospitaliers bénéficiaires du CGOS disposent chacun, d’un espace personnel CGOS. Pour se connecter, ils doivent entrer dans le site www.cgos.info et cliquer sur « espace agent », puis sur « accéder à votre espace ». Une fois sur son espace, l’agent doit saisir son numéro CGOS, saisir son mot de passe dans la case dédiée et cliquer sur « valider ».
Comment créer son compte CGOS ?
Pour créer son compte CGOS, il faut avant tout posséder un numéro de CGOS et un mot de passe provisoire fourni par le CGOS. Il s’agit d’un numéro unique attribué gratuitement à chaque agent et qui sera valable tout au long de sa carrière. Cela lui permettra de s’authentifier en toute sécurité. En effet, chaque agent bénéficie d’un espace dédié où il sera amené à renseigner ses données personnelles, familiales et professionnelles. Grâce à cet espace, il pourra consulter ses droits au CGOS, effectuer et suivre des demandes de prestations ou contacter le service. Il dispose d’un délai de 30 jours après avoir reçu le numéro de CGOS et le mot de passe provisoire. Il devra ensuite remplacer ce dernier par son mot de passe personnel et accepter les conditions d’utilisation.
Quels sont les fonctionnalités et les avantages de CGOS ?
Les fonctionnalités de CGOS
Une fois que l’agent hospitalier a créé un compte sur son espace personnel, il pourra y accéder à tout moment et à n’importe quel endroit. Il pourra ainsi :
- gérer son dossier CGOS ;
- consulter ses droits et ses données personnelles ;
- modifier les informations le concernant ;
- télécharger des formulaires de prestations ;
- commander des prestations en ligne.
Les avantages du CGOS
Le CGOS propose un large panel d’offres aux agents hospitaliers de la fonction publique, à savoir :
- des réductions et une billetterie en ligne dédiées aux loisirs, aux activités sociales et culturelles ainsi que les activités sportives ;
- des services dédiés à leurs familles comme les primes de naissance, les tickets CESU, les aides pour la garde d’enfants ou la scolarité ;
- des offres dédiées aux vacances, que ce soit en France ou à l’étranger, à l’instar des chèques-vacances, des colonies de vacances, des séjours linguistiques, des vacances à prix attractifs (hôtels, circuits ou vacances au ski) ;
- des avantages pour améliorer la vie quotidienne comme les coffrets cadeaux, les abonnements et les assurances ;
- des aides solidaires pour les personnes en situation de handicap ;
- des prestations exceptionnelles remboursables ou non remboursables en cas de situation difficile ;
- des aides à la retraite (préparation du départ ou aide complémentaire à une retraite spécifique) ;
- une assistance juridique en cas de litige.
Comment contacter CGOS en cas de besoin ?
Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre connexion à CGOS, vous pouvez :
- joindre le service client en ligne : celui-ci est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ;
- contacter le numéro centralisé : 06 17 24 15 00 ou le 07 77 36 69 36. Un conseiller sera à votre écoute entre 9 h à 17 h du lundi au vendredi. Pour les conseils plus personnels, vous pouvez composer le 118 500 ;
- poser vos questions sur le site Web. Pour ce faire, rendez-vous sur cgos.info et cliquez sur l’onglet ‘’Contact’’. Une boîte de dialogue vous sera alors dédiée. Vous pourrez ainsi y reformuler tranquillement votre demande.