Définit par le code du travail, la notion de harcèlement se caractérise par des agissements répétés, ayant pour objectif la dégradation des conditions de travail, et portant atteinte à la dignité du salarié. Ça peut être un harcèlement sexuel, ou relatif à la santé physique et mentale. L’auteur de tels agissements peut être un collègue de travail ou un supérieur hiérarchique !
Définition du harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail est la répétition d’actes, d’agissements ou de propos visant à porter atteinte aux droits, et à la dignité de la victime, et à rendre son quotidien au travail pénible et difficilement supportable. Le harcèlement moral ou sexuel a effets néfastes sur le salarié victimes, tant au niveau de sa santé physique que mentale :
- Peur de se rendre au travail au risque de se faire harceler ;
- Irritabilité et troubles anxieux ;
- Insomnie ;
- Perte de poids et insomnie
Ce que dit la loi
Les cas de harcèlement moral sur le lieu de travail sont définis par le code du travail, mais aussi le code pénal. Selon l’article L1152-1 du Code du Travail, aucun salarié ne doit subir d’agissement répété vis-à-vis de son harceleur. Une situation de harcèlement va dégrader les conditions de travail du salarié, et porte atteinte à ses droits ainsi qu’à sa dignité. Il n’y a pas vraiment de liste de faits à reprocher à l’auteur du harcèlement, toutefois, l’essentiel est l’objet ou encore l’effet des actes de harcèlement. Selon l’article 222-33-2 du Code pénal, le fait de harceler verbalement ou physiquement une personne, ayant pour conséquence d’altérer ses facultés mentales et physiques, constitue un délit et une faute grave. S’apparentant à une violence au travail, la sanction peut être deux ans de prison ou 30 000 euros d’amende.
Comment prouver un harcèlement moral ?
Il n’est pas toujours aisé de prouver que l’on a été victime d’un harcèlement moral. La victime doit mettre en avant des tangibles, précis et concordants, afin que le harcèlement soit prouvé comme tel. Il est impératif de prouver que les agissements ont eu pour objectif de le déstabiliser dans son travail et de porter atteinte à ses droits. Les témoignages, les mails ou les courriers sont des preuves irréfutables.
Qui peut-être victime d’un harcèlement moral ?
Tous les salariés peuvent être victimes d’un harcèlement moral, peu importe le poste, l’activité de l’entreprise et sa taille ou encore son ancienneté. On ne se base pas aussi sur le type de contrat (stage, CDI, CDD, formation en alternance…). Toutes les victimes peuvent profiter d’une protection juridique. Ce harcèlement ne requiert pas nécessairement un rapport hiérarchique. Il peut être exercé entre collègues ou encore par une personne ayant une certaine autorité.
Qui faut-il contacter en cas de harcèlement ?
La victime de harcèlement, peut demander les mesures nécessaires auprès des instances suivantes.
L’information du CSE
Le salarié victime du harcèlement au travail peut se rendre auprès du Comité Social et Economique ou CSE, compétent de la situation. Il peut l’accompagner tout au long de ses démarches.
L’inspection du travail
Il est possible de signaler un harcèlement à répétition auprès de l’inspection du travail. Ce dernier peut constater la réalité de la situation et peut transmettre le dossier aux autorités compétentes.
La médiation
Si la victime le souhaite, elle peut entamer une procédure de médiation avec l’auteur des faits. Toutefois, un accord doit être fait entre les parties sur le choix du médiateur. Sa mission est de trouver les solutions nécessaires pour mettre un terme au harcèlement, et pour garantir l’avenir professionnel du salarié. En cas d’échec de cette médiation, la victime peut agir en justice.
Recouvrir aux prud’hommes
Le conseil des Prud’hommes est sans aucun doute la juridiction hiérarchique la plus importante pour régler tous les soucis relatifs au droit du travail. La victime peut obtenir des dommages, et intérêts suite au préjudice subi. Par contre, il faut agir dans un délai de 5 ans à compter du dernier harcèlement subit. Cependant, le recours sera dirigé contre le dirigeant même s’il n’est l’auteur des agissements.
Le juge pénal
La victime peut saisir directement le tribunal correctionnel. Cette action peut s’exercer en parallèle de celle auprès du Conseil des Prud’hommes. Le délai d’action est de 6 ans à partir du dernier harcèlement.
Le défenseur des droits
Il est tout à fait possible de saisir le défenseur des droits, surtout si les agissements font suite à une discrimination. On regroupe : La situation familiale, le sexe, l’origine ou l’appartenance ethnique, un handicap, l’orientation sexuelle… Il existe beaucoup de situations propres à la personne concernée pouvant engendrer un harcèlement.