En bref
- Le calendrier impose les étapes et les délais, déclaration URSSAF immédiate et gratuite (oui, ça dépanne).
- La conformité juridique et fiscale protège la réouverture, vérifier URSSAF INPI et impôts.
- La préparation comptable réduit les surprises, clôture comptes archives et provisions (ne pas improviser).
Vous souhaitez clore une entreprise et en ouvrir une autre. Vous pesez les effets sociaux et fiscaux. Vous analysez le statut juridique et les impacts. Vous planifiez les étapes et sollicitez conseil, cependant. Vous anticipez coûts et délais avec méthode.
Le verdict bref et actions immédiates
Vous pouvez fermer l’activité puis en lancer une nouvelle. Vous vérifiez les conditions statutaires applicables. Vous déclarez la cessation auprès des autorités compétentes. Vous contactez un professionnel pour sécuriser les gestes.
Le cadre légal et sources officielles à vérifier
Vous consultez les registres officiels pour conformité. Vous contrôlez URSSAF et guichet unique ainsi. Vous vérifiez les dépôts INPI pour propriété industrielle. Vous consultez le centre des impôts pour conséquences fiscales, de fait.
Le calendrier et démarches pour fermer une entreprise
Vous respectez le calendrier séquentiel des formalités. Vous organisez la clôture des comptes et documents.
| Étape | Délai indicatif | Organisme | Coût estimé |
|---|---|---|---|
| Déclaration de cessation, auto,entrepreneur | immédiat (en ligne) | URSSAF / guichet unique | gratuit |
| Clôture des comptes et documents fiscaux | 1,3 mois | Expert comptable / centre des impôts | variable, honoraires |
| Radiation papier, greffe (sociétés) | 2,6 mois | Greffe / BODACC | frais administratifs et annonces légales |
| Liquidation judiciaire, cas de dettes | variable | Tribunal de commerce | frais judiciaires et mandataire |
Le formulaire et formalités URSSAF / guichet unique
Vous remplissez le formulaire du guichet unique. Vous vérifiez la date d’effet et le code AP Vous précisez si la cessation concerne toute l’activité. Vous joignez pièces justificatives pour réduire les erreurs, judicieux.
Le traitement des dettes, dépôt de bilan et options en cas d’insolvabilité
Vous distinguez cessation volontaire et procédure collective. Vous saisissez le tribunal si la procédure le nécessite. Vous consultez avocat ou expert comptable, éventuellement. Vous suivez les instructions du mandataire pour liquidation.
Vous contrôlez les créances clients. Vous sécurisez les preuves comptables. Vous conservez les archives fiscales. Vous calculez l’impact sur trésorerie. Vous anticipez provisions et engagements.
Le choix du statut et démarches pour ouvrir la nouvelle activité
Vous évaluez l’incidence fiscale et sociale du statut. Vous réalisez une analyse financière précise et chiffrée. Vous préparez statuts et dossier d’immatriculation, tout à fait. Vous sollicitez conseil pour définir clauses et gouvernance.
Le statut micro,entreprise et réouverture / réactivation
Vous respectez les règles de plafonds et de radiation. Vous vérifiez les conditions pour bénéficier ACRE AR Vous réimmatriculez via le guichet unique si nécessaire. Vous adaptez l’activité aux limites déclaratives.
Les sociétés SARL / EURL / SAS et immatriculation
Vous rédigez des statuts conformes au projet. Vous déposez le capital auprès de l’établissement bancaire. Vous complétez le dossier pour le greffe sans délai. Vous publiez l’annonce légale selon les exigences, au contraire.
Vous archivez les contrats fournisseurs. Vous sécurisez les droits de propriété intellectuelle. Vous calculez l’incidence sur retraite. Vous préparez scénarios de trésorerie. Vous procédez à des simulations fiscales.
Les conséquences fiscales, sociales et aides
Vous effectuez les déclarations de clôture d’exercice, en bref. Vous simulez l’impact sur trésorerie et droits sociaux. Vous analysez les aides disponibles et conditions d’accès. Vous confrontez les options fiscales aux objectifs futurs.
Les précautions, documents et checklist téléchargeable
Vous constituez un dossier complet avec pièces justificatives. Vous recourez à un mandataire si des dettes subsistent. Vous utilisez une checklist pour sécuriser la procédure. Vous conservez copies et preuves pour tout contrôle.
Vous planifiez les actions administratives. Vous sécurisez les écritures comptables. Vous formalisez les décisions associées. Vous anticipez les notifications aux salariés. Vous archivez les documents légaux.
Le guide SEO, PAA et outils pratiques à intégrer
Vous intégrez les schémas HowTo et FAQ pour structuration. Vous vérifiez la conformité du contenu aux sources officielles. Vous optimisez titres et extraits pour lisibilité technique. Vous référencez sources publiques et proposez simulateurs utiles.
Perspective finale et recommandation
Vous combinez prudence juridique et stratégie entrepreneuriale. Vous vérifiez contraintes légales et planifiez la structure future. Vous reconsidérez les choix statutaires selon résultats simulés. Vous entamez la procédure après validation de la checklist, désormais.
Vous priorisez les décisions documentées. Vous sollicitez avis d’expert pour arbitrages. Vous ajustez le calendrier selon ressources. Vous mesurez les risques résiduels. Vous conservez une logique de continuité.
Vous mettez à jour les registres. Vous sécurisez la transition opérationnelle. Vous informez les partenaires sociaux. Vous respectez les obligations déclaratives. Vous limitez les impacts par anticipation.
Vous planifiez les délais avec expert, null.
